Allocations familiales en Suisse : Guide pratique et conseils

Les allocations familiales jouent un rôle crucial dans le soutien financier des familles en Suisse, aidant à couvrir les coûts liés à l'entretien et à l'éducation des enfants. Toutefois, le système peut sembler complexe en raison des différentes réglementations cantonales et des critères d'éligibilité variés. Dans cet article, nous vous proposons un guide pratique pour mieux comprendre les différentes formes d'allocations familiales, les conditions d'attribution et les démarches nécessaires pour en bénéficier. Que vous soyez salarié, indépendant ou sans activité lucrative, ce guide vous fournira les informations essentielles pour naviguer efficacement dans le système des allocations familiales en Suisse.

Les allocations familiales, qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

Les allocations familiales sont des aides financières versées par les caisses de compensation aux bénéficiaires dans le but de compenser une partie des frais que doivent assumer les parents pour l’entretien de leurs enfants.

Il existe plusieurs types d’allocations familiales :

• L’allocation pour enfant,
• L’allocation de formation,
• L’allocation de naissance,
• L’allocation d’adoption introduite par certains cantons.

Les allocations familiales sont financées par les charges sociales payées par l’employeur.

Qui a droit aux allocations familiales ?

Il existe plusieurs profils de bénéficiaires. Dans le présent article, nous nous intéresserons uniquement aux salariés.

Il ne peut être versé qu’une seule allocation par enfant. Si plusieurs personnes (mère, père ou d’autres ayants droit) peuvent prétendre aux allocations familiales, la personne qui remplit au moins un des cinq critères énoncés ci-dessous deviendra l’ayant droit, c’est-à-dire la personne qui recevra les allocations familiales :

1. La personne qui exerce une activité lucrative,
2. La personne qui détient l’autorité parentale ou qui la détenait jusqu’à la majorité de l’enfant,
3. Lorsque l’autorité parentale est détenue conjointement ou qu’aucun des ayants droit ne la détient, la personne qui vit la plupart du temps avec l’enfant ou a vécu avec lui jusqu’à sa majorité ; la personne qui s’occupe de l’enfant est donc prioritaire en cas de divorce ou de séparation,
4. Lorsque les deux ayants droit et l’enfant vivent ensemble, la personne qui exerce une activité lucrative dans le canton (ou pays) de domicile de l’enfant,
5. Lorsque les deux ayants droit travaillent dans le canton de domicile de l’enfant ou qu’aucun des deux n’y travaille, la personne dont le revenu soumis à l’AVS et provenant d’une activité lucrative salariée est le plus élevé. Si aucun des deux parents ne touche un revenu provenant d’une activité lucrative salariée, l’ayant droit prioritaire est le parent dont le revenu provenant d’une activité lucrative indépendante est le plus élevé.

Quel type d’allocations familiales existe-t-il ?

• L’allocation pour enfant est versée dès le mois de la naissance de l’enfant et jusqu’à ses 16 ans.
• L’allocation de formation est versée dès les 16 ans de l’enfant et jusqu’à ses 25 ans.
  Elle peut être versée quand l’enfant commence sa formation post-obligatoire (apprentissage ou études) au plus tôt à partir des 15 ans de l’enfant.
• L’allocation de naissance/d’adoption est versée une fois le mois de la naissance.
  Cette allocation est versée uniquement dans certains cantons.
• L’allocation différentielle internationale est versée si le montant des prestations familiales auxquelles vous auriez droit dans le pays prioritaire (= pays de résidence) est moins élevé que dans le pays où vous travaillez.
  Ainsi, une famille résidant en France, dont un des parents travaille en France et l’autre parent est frontalier et travaille dans le canton de Genève, ou de Vaud peut faire une demande d’allocation différentielle internationale.
• L’allocation différentielle intercantonale est versée si le montant des allocations familiales auxquelles vous auriez droit dans le canton prioritaire (= canton de résidence) est moins élevé que dans le canton où vous travaillez.
  Par exemple pour une famille qui habite dans le canton de Vaud, dont un des parents travaille dans le canton de Vaud et l’autre parent travaille sur Genève.

A noter : si vos enfants étudient à l’étranger, vous pouvez percevoir les allocations familiales sous certaines conditions. Vous trouverez des informations utiles à la page Enfants vivant à l'étranger de l’Office fédéral des assurances sociales.

Quels sont les montants des allocations familiales ?

La loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) fixe un montant minimum, par enfant et par mois, pour les allocations familiales versées pour l’ensemble de la Suisse :

• CHF 200.- par enfant et par mois pour l’allocation pour enfant (GE : CHF 311.- / VD : CHF 300.-)
• CHF 250.- par enfant et par mois pour l’allocation de formation (GE : CHF 415.- / VD : CHF 400.-)

Notons aussi que dès le 3^ème enfant, ces montants sont majorés de CHF 100.- par mois (dans les cantons de Genève et de Vaud, entre autres).

Les cantons sont également libres d’introduire en plus une allocation de naissance/d’adoption, payable le mois de la naissance de l’enfant (GE : CHF 2'073.- / VD : CHF 1'500.-). Pour pouvoir bénéficier de cette allocation spécifique, il faut résider en Suisse.

Comment obtenir les allocations familiales ?

Les allocations familiales ne sont pas versées automatiquement, vous devez les demander. Si vous êtes salarié, vous devez en faire la demande auprès de votre employeur.

Un formulaire sera alors complété par les deux parties (employeur et employé) et transmis par l’employeur à sa caisse de compensation, accompagné des justificatifs requis.

Les allocations seront versées au salarié soit directement par la caisse de compensation soit par l’intermédiaire de l’employeur.

Vous avez oublié de demander les allocations familiales ? Bonne nouvelle, les caisses acceptent un rétroactif de cinq ans au maximum.

Besoin d'aide ou de conseils ?

Les experts d'Helvetic Payroll sont à votre disposition pour vous aider et vous conseiller sur toutes les questions relatives aux allocations familiales. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils personnalisés.